Les formations CGT
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Objet du congé L'objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés. Il a pour ancêtre le congé d'éducation ouvrière institué par une loi du 23 juillet 1957.
C. trav., art. L. 3142-7
Les formations dispensées peuvent être constituées aussi bien d'interventions à caractère économique, juridique, historique, par exemple, que d'actions de formation syndicale. Elles peuvent se traduire par le suivi d'enseignements mais également par des activités de recherche, en liaison avec l'université notamment.
Circ. DRT no 87/11, 3 nov. 1987 : BO Trav. no 87/25, p. 52
le congé de formation économique, sociale et syndicale doit être distingué des congés de formation dont peuvent bénéficier les membres élus des comités d'entreprise ainsi que des membres des CHSCT. On notera toutefois que certaines modalités d'application de ces congés sont liées à celles du congé pour formation économique, sociale et syndicale, dont la durée s'impute sur celle desdits congés
Durée maximale : 12 ou 18 jours La durée totale des congés de formation économique, sociale et syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder 12 jours. Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
C. trav., art. L. 3142-9
Il s'agit de maxima individuels qui se combinent par ailleurs avec un maximum global évalué au niveau de l'établissement
Durée minimale : une demi journée au minimum Le congé de formation économique, sociale et syndicale peut être pris en une ou plusieurs fois, mais chaque fraction doit être au minimum de une demi journée.
C. trav., art. L. 3142-9
C. trav., art. L. 3142-7
Les formations dispensées peuvent être constituées aussi bien d'interventions à caractère économique, juridique, historique, par exemple, que d'actions de formation syndicale. Elles peuvent se traduire par le suivi d'enseignements mais également par des activités de recherche, en liaison avec l'université notamment.
Circ. DRT no 87/11, 3 nov. 1987 : BO Trav. no 87/25, p. 52
le congé de formation économique, sociale et syndicale doit être distingué des congés de formation dont peuvent bénéficier les membres élus des comités d'entreprise ainsi que des membres des CHSCT. On notera toutefois que certaines modalités d'application de ces congés sont liées à celles du congé pour formation économique, sociale et syndicale, dont la durée s'impute sur celle desdits congés
Durée maximale : 12 ou 18 jours La durée totale des congés de formation économique, sociale et syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder 12 jours. Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
C. trav., art. L. 3142-9
Il s'agit de maxima individuels qui se combinent par ailleurs avec un maximum global évalué au niveau de l'établissement
Durée minimale : une demi journée au minimum Le congé de formation économique, sociale et syndicale peut être pris en une ou plusieurs fois, mais chaque fraction doit être au minimum de une demi journée.
C. trav., art. L. 3142-9
